VEUILLEZ TROUVER CI-DESSOUS LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE BE Cyclette :

Toute inscription à des prestations proposées par BE Cyclette (par paiement en ligne ou sur place avant le départ) implique la lecture préalable et l’acceptation totale aux Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous. Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des produits BE Cyclette et elles font partie intégrante du contrat conclu avec BE Cyclette.

1) INTERVENANTS :
La société BE Cyclette, représentée par Pierric Tabouret, est titulaire d’une autorisation d’exercer l’enseignement du VTT et toutes les disciplines du cyclisme en cours de validité. La société BE Cyclette dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre l’ensemble des moniteurs intervenant dans l’exercice de leur fonction. BE Cyclette est assurée contre les risques de Responsabilité Civile Professionnelle par la police n°113 903 072 souscrit par le S.N.M.C.F, 14 rue de la République 38000 GRENOBLE.
La société BE Cyclette, représentée par Pierric Tabouret, est domiciliée à l’adresse suivante : Les Granges, lieu dit Les Bernards, 26150 Romeyer (N° Siret : 828397398 00011).

2) ASSURANCE PERSONNELLE :
L’inscription à une prestation de BE Cyclette n’inclue aucune assurance personnelle. Il est conseillé à chaque client et/ou élève de souscrire une assurance pour être protégé des risques inhérents à l’activité choisie. Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Le moniteur ne peut en aucun cas être tenu responsable des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration du matériel.

3) CHOIX DES PRESTATIONS :
Le client informe BE Cyclette de son choix grâce aux documents formels qu’il aura transmis au moniteur avant la balade. Le bon déroulement des cours et prestations suppose une homogénéité du niveau des pratiquants. Compte tenu de l’impossibilité matérielle de BE Cyclette de vérifier le niveau de chaque client et/ou élève préalablement à son inscription, le client est responsable du choix technique du circuit sélectionné en fonction des pré-requis établis par BE Cyclette. En conséquence, BE Cyclette se réserve la possibilité de le renvoyer sur un autre circuit plus adapté à son niveau de vélo.

4) DÉROULEMENT DES PRESTATIONS :
L’apprentissage du VTT et des prestations de balade à vélo électrique se déroule dans un environnement spécifique présentant un caractère aléatoire. La pratique du vélo impose à chaque pratiquant de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyen. Il appartient au client et/ou à l’élève de respecter les consignes du moniteur. Les stages sont assurés à partir d’un minimum de 3 personnes, 7 jours sur 7.

5) MODALITE D’INSCRIPTION ET DE PAIEMENT / REMBOURSEMENT :
L’inscription se fait par l’envoi de devis signé, accompagné du règlement en totalité par chèque ou carte bancaire à l’ordre de BE Cyclette. Le paiement manifeste la conclusion du contrat. Les prestations sont réservées pour des dates fermes. En conséquence, aucune annulation ne pourra être acceptée si elle parvient à BE Cyclette moins de 48 heures avant le début des prestations. En cas d’absence du client au départ de la prestation, où durant la réalisation de la prestation, et ce quel qu’en soit le motif, le prix de celui-ci ne sera pas remboursé et le circuit ne sera pas échangé contre un autre circuit. Les sommes versées préalablement à la délivrance des prestations d’enseignement constituent des acomptes.

6) ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION :
* Annulation/interruption : BE Cyclette se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours pour toute raison que le moniteur jugera utile et notamment en cas de force majeure.

* Exclusion : BE Cyclette se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. L’annulation, l’interruption ou l’exclusion ne donne lieu à aucune indemnité ni remboursement. Tout cours commencé est dû intégralement.

* Règlement des litiges : Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français. Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises et plus particulièrement de Crest et Valence, y compris statuant en matière de référé.

7) RESPONSABILITE DU CLIENT PENDANT UNE PRESTATION BE CYCLETTE :
A chaque prestation de BE Cyclette, le client bénéficie de l’usage d’un vélo à assistance électrique d’une valeur de 2500 € TTC ainsi que d’un casque qui lui sera remis en main propre au démarrage de la prestation. Pendant tout le déroulé de la prestation, le client est personnellement responsable du matériel qui lui est mis à disposition. Il s’engage à le restituer dans le même état que celui de départ. En cas de casse, le coût du matériel endommagé ainsi que la réparation seront facturés au client selon le tarif mentionné ci-dessous :
Roue hors d’usage : 200 €
Pneu déchiré : 50 €
Chaîne cassé : 30 €
Dérailleur cassé : 50 €
Manivelle et/ou pédale cassée : 30 €
Frein hydraulique hors d’usage : 200 €
Manette de dérailleur cassée : 60 €
Perte clé antivol ou antivol de batterie : 40 €
Cadre ou fourche cassé : 500 €
Selle ou tige de selle tordue : 60 €
Phare avant ou arrière ou béquille: 35 €
Ordinateur de bord cassé ou perdu : 150 €
Batterie perdue, cassée ou hors d’usage : 800 €
Câble batterie coupé, détérioré : 80 €
Moteur cassé ou hors d’usage : 800 €
Tout câble électrique coupé, détérioré : 80 €
Vol du vélo à assistance électrique : 2500 €
Vol du casque : 50 €
En cas de vol ou d’accident, une déclaration sera immédiatement faite auprès des services de Police ou de Gendarmerie de Die (Drôme).

Le client est responsable de toute infraction au code de la Route ainsi que des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué dont il a la garde (articles 1383 et 1384 du Code Civil).

8) TARIFS :
Les tarifs de BE Cyclette sont ceux affichés sur le site Internet. Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensé par un moniteur de BE Cyclette ainsi que la mise à disposition d’un vélo à assistance électrique avec casque lorsque la prestation est de ce type, à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, transport, hébergement). Dans le cas d’une pratique sur station de montagne l’accès aux remontées mécaniques est à régler en plus et le pratiquant devra disposer selon son choix d’une assurance spécifique pour être assuré contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours).

 

Adresse administrative :
BE Cyclette
Balades guidées à vélo électrique

Quartier les Granges
Lieu dit les Bernards
26150 ROMEYER

Téléphone : 06 67 12 63 87
contact@becyclette.com